Politique de confidentialité

 

 

Article 1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux personnes concernées la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel et notamment :

  • Quels sont leurs droits par rapport aux traitements de leurs données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données peuvent être transmises ;
  • Les cookies et autres traceurs éventuels déployés sur le Site.

Cette politique de confidentialité concerne tous les traitements de données effectués par Valérie ADAM dans le cadre de son activité en sa qualité de responsable de traitement ainsi que les traitements effectués dans le cadre de l’usage de son Site yesosmile.com

La présente Politique vient en complément du contrat de coaching qui y renvoie expressément et en fait partie intégrante.

 

Article 2. Définitions

  • « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • « Personne concernée » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement ;
  • « Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • « Site » : Désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web par yesosmile.com et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
  • « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par Yes O Smile.
  • « Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, etc.…;
  • «Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et/ou utilise le site web yesosmile.com

 

Article 3. Principes généraux en matière de collecte et traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;
  • Conservation limitée des données : les données sont conservées pour une durée limitée, librement communiquées aux personnes concernées.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

ARTICLE 4 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de son activité, Valérie ADAM est amenée à traiter des données personnelles. Cette dernière a notamment besoin de ces données pour :

  • Organiser et planifier les séances de coaching en visio et/ou présentielle (séance découvertes et séances suivantes)
  • Établir et envoyer aux personnes un contrat de coaching 
  • Remplir en amont un formulaire de préparation au coaching 
  • Étudier les besoins et recontacter les personnes suite à des sollicitations de leur part
  • Envoi des factures et devis 
  • Évaluer la satisfaction des prestations de coaching
  • Établir des statistiques générales sur la consultation du site
  • Organiser des campagnes publicitaires Google Ads et Facebook Ads


Quelles sont les données collectées ?

Afin de réaliser les finalités de traitement énoncées ci-dessus, Valérie ADAM peut être amenée à collecter :

  • Des données d’identification directe : nom, prénom, date de naissance 
  • Des données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable
  • Des données de localisation : adresse de domiciliation
  • Des données en lien avec la situation familiale : nombre d’enfants, situation maritale
  • Des données en lien avec la situation professionnelle : parcours professionnel, formation(s), métier(s) exercé(s)
  • Des données de connexion et de navigation

Sur quelles bases légales les traitements sont fondés ?

Afin d’expliquer clairement sur quelles raisons se basent les traitements de données présentés, un tableau a été dressé ci-dessous :

Traitements Bases légales
Gestion des rendez-vous Exécution du contrat lié aux prestations (art 6.b RGPD)
Fourniture des services Exécution du contrat lié aux prestations (art 6.b RGPD)
Gestion des demandes de contact Consentement et intérêt légitime de Valérie ADAM à répondre aux sollicitations (articles 6.a et 6.f RGPD)
Évaluation de la satisfaction Consentement (article 6.a RGPD)
Établissement des devis et factures Obligation légale (article 6.c RGPD)
Analyse et mesure d’audience du site Internet avec l’outil Google Analytics Consentement au dépôt des cookies analytics (article 6.a RGPD)
Gestion des campagnes publicitaires avec les outils Google Adsense et Facebook Adsense Consentement au dépôt des cookies publicitaires (article 6.a RGPD)

ARTICLE 5 : Responsable du traitement des données

  1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Valérie ADAM, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 50365610000040 et représentée par Mme ADAM Valérie.

E-mail : contact@yesosmile.com

Adresse du siège sociale : 39 route des fieffes 50270 Surtainville

Site internet : yesosmile.com

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur et les clients en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 6 : Destinataire des données  

Valérie ADAM est la principale destinataire des données personnelles collectées.
Toutefois, dans le cadre de son activité, elle peut être amenée à travailler avec différents partenaires et outils, énumérés ci-dessous. A ce titre, ils peuvent être eux aussi destinataires de vos données.

  • O2switch ; la société qui nous fournit la plateforme d’hébergement pour le site web.
    Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles par O2switch, nous vous invitons à consulter leur Politique de protection des données
  • WhatsApp ; l’application de messagerie utilisée pour la communication avec les clients.
    Pour en savoir davantage sur le traitement des informations personnelles par WhatsApp, nous vous invitons à consulter leur engagement de confidentialité.
  • Dans le cadre de son activité, Valérie ADAM est amenée à utiliser certains produits Google tels que Google Meet, Google drive, Google My Business et Google ads.
    Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
  • Facebook ; le service de publicité Facebook Ads utilisé pour les campagnes publicitaires.
    Pour en savoir davantage sur le traitement des informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique d’utilisation des données

Enfin, veuillez noter que dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès aux données personnelles.

ARTICLE 7 : Conservation des données

La durée de conservation des données personnelles est limitée. Cette durée n’excède pas un délai maximum de 36 mois (3 ans) suite à l’achèvement d’une prestation de coaching et à compter du moment où Valérie ADAM n’a plus de nouvelles du client. 

Pour des raisons comptables et fiscales, certains documents comportant des données personnelles seront conservés pendant une durée fixée par la réglementation. Ces documents pourront être consultées de manière motivée par des personnes autorisées ou le cas échéant spécifiquement habilitées.

Il se peut que O2switch, en sa qualité d’hébergeur, conserve certaines données personnelles tant que le site web est actif.

Pour en savoir davantage sur la durée de conservations des données enregistrées par les différents partenaires, les clients et utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialités respectives (Cf article 6 précédent ; Destinataires des données).

ARTICLE 8 : Transfert de données

Valérie ADAM s’engage personnellement à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.  Toutefois, il se peut que certains des partenaires tels que Google et Facebook du fait de leur localisation, aient besoin de transférer certaines données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Pour en connaître davantage sur les opérations de transfert de données des différents partenaires, les clients et utilisateurs sont invités à consulter leur Politique de confidentialité respectives (Cf article 6 précédent ; Destinataires des données).

ARTICLE 9 : Droits de la personne concernée en matière de traitement des données

Conformément à la réglementation, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent de droits.

Afin que Valérie ADAM, en sa qualité de responsable du traitement des données fasse droit aux demandes d’exercices de droits, les personnes concernées sont tenues de lui communiquer : leurs prénoms et nom ainsi que leur adresse e-mail, et de prouver leur identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité leur appartenant.

Le responsable du traitement est tenu de répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées dans un délai de 30 (trente) jours maximums à compter de la réception de la demande.

Quels sont les droits sur le traitement des données ?


1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Les personnes concernées peuvent prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données les concernant.

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de leurs données, excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur leurs intérêts et leurs droits et libertés.

3)Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques les concernant, ou les affecte de manière significative de façon similaire.

4) Droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies, ou qui ont été générées par leur activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.


5) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Les personnes concernées peuvent s’organiser et définir le sort de leurs données collectées et traitées s’il décède.

Comment exercer les droits ?

Les droits sur le traitement des données peuvent être exercés à tout moment en contactant Valérie ADAM Yes O Smile à l’une des adresses suivantes :

  • Adresse du siège sociale : 39 route des fieffes 50270 Surtainville
  • contact@yesosmile.com

En cas d’absence de réponses ou de refus de réponse de la part de Valérie ADAM aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, les personnes concernées ont la possibilité de porter réclamation en saisissant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

ARTICLE 10 : Sécurité des données

Valérie ADAM respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. Cette dernière met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données enregistrées, notamment :

  • Mise en place d’un certificat SSL sur le site pour une connexion sécurisée
  • Données sensibles protégées 
  • Sauvegardes automatiques du site et mises à jour régulières
  • Mots de passe robustes 
  • Système protégé par un pare-feu et antivirus
  • Données sur support papier non librement accessibles

Par ailleurs, le service d’hébergement utilisé par Valérie ADAM met en œuvre des standards de sécurités élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation des données hébergées (connexion sécurisées, chiffrement des flux de données entre les sites et les serveurs, etc.…). Pour en savoir davantage sur les mesures de protection des données par O2switch Valérie ADAM vous invite à consulter leur  Politique de protection des données.

À ce titre, Valérie ADAM adopte les précautions, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les personnes concernées sont tout de même informées que Yes O Smile et Valérie ADAM ne peut garantir et ne garantit pas la protection et la sécurité absolue des informations personnelles collectées.

ARTICLE 11 : Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.

Le site web yesosmile.com utilise plusieurs types de cookies et autres technologies similaires.

ARTICLE 12 : Mineurs

En tout état de cause, Valérie ADAM ne collecte pas de manière volontaire des données à caractère personnel auprès des personnes mineurs. Les parents, ou le cas échéants les tuteurs, qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter Yes O Smile et Valérie ADAM par courrier électronique à l’adresse e-mail ; contact@yesosmile.com ou par courrier postal à l’adresse ; 39 route des fieffes 50270 Surtainville en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.

ARTICLE 13 : Contact

Tous questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à contact@yesosmile.com ou par courrier postal au 39 route des fieffes 50270 Surtainville.

ARTICLE 14 : Révision de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le Site.

En cas de modification substantielle de cette politique, les clients et utilisateurs en seront informés.

La dernière mise à jour de la présente politique a eu lieu le 16/10/2024.